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Pour réaliser un projet immobilier dans la commune de Langon, se mettre soi-même à la recherche d’un terrain constructible demande des moyens (temps, argent, compétences...). De plus, la satisfaction n’est pas garantie. Afin de rendre la tâche plus aisée et éviter les compromis, il est préférable de demander les services d’un spécialiste de la vente de terrains constructibles.
Silab & Planet Agro, aménageur foncier de longue date, vous proposent de chercher votre futur bien prêt à bâtir parmi de nombreux programmes immobiliers à Langon.
C’est le promoteur foncier, également appelé aménageur foncier, qui se charge de la vente de terrains constructibles. Spécialiste de l’immobilier, il achète des terrains vagues pour ensuite y effectuer différents travaux d’aménagement. Il les vend finalement soit en parcelles, soit dans leur totalité.
Pour la création d’un lotissement, il existe deux procédures applicables. L’aménageur foncier peut demander un permis de construire ou effectuer une simple déclaration préalable auprès de la municipalité.
Le lotissement peut faire l’objet d’une déclaration préalable lorsque :
Un permis d’aménager est alors obligatoire dans la plupart des cas. Pour l’obtenir, le lotisseur doit remplir et transmettre à la mairie un formulaire Cerfa et y joindre un certain nombre de pièces, dont notamment le cahier des charges. L’objet de ce document est de définir les rapports privés entre les futurs résidents ainsi que leurs droits et obligations.
Dans le cas d’une réponse favorable, l’aménageur foncier doit commencer les travaux dans les deux ans qui suivent l’obtention du permis d’aménager. A contrario, ce dernier devient caduc.
Le lotisseur procède alors à la répartition des parcelles. Aidé par un géomètre-expert, il borne chaque lot. D’ailleurs, cette opération a été rendue obligatoire par la Loi du 18 décembre 1996, dite loi Carrez, pour prévenir les conflits fonciers. Il doit par ailleurs souscrire à différentes garanties.
Il doit aussi passer par certaines étapes de mise en valeur et de viabilisation. Si nécessaire, il procède au défrichement, au terrassement, à la création d’accès, etc. C’est également à lui de brancher chaque parcelle aux divers réseaux essentiels.
Avant la commercialisation, l’aménageur foncier doit estimer le prix du ou des biens en tenant compte de nombreux critères comme la situation du terrain et sa configuration, l’accessibilité, le relief ou l’environnement, etc.
Chaque acquéreur se voit remettre un règlement de lotissement. Produit par le lotisseur également, ce document renseigne le nouveau propriétaire des règles d’urbanisme applicables au lotissement.
Dans le domaine de l’immobilier, la notion de constructibilité répond à diverses exigences naturelles et réglementaires.
D’abord, un terrain constructible doit disposer des capacités physiques pour recevoir une construction. Les propriétés du sous-sol doivent permettre de créer des fondations solides aptes à supporter les charges exercées par les structures. D’ailleurs, les sols humides ou argileux exigent des soubassements renforcés.
D’un point de vue juridique, un terrain à bâtir est un terrain viabilisé ou au moins en mesure de l’être. Les travaux de viabilisation doivent permettre à la parcelle de bénéficier d’une ou plusieurs voies d’accès et d’être raccordées aux réseaux collectifs essentiels (eau potable, électricité, téléphone...). En outre, lorsque les règlements en matière d’urbanisme et de santé publique l’ordonnent, le terrain doit être branché à la ligne d’assainissement public.
De même, un terrain constructible doit se trouver dans une zone constructible selon le plan local d’urbanisme. En effet, les communes divisent le territoire en plusieurs zones. Selon différents critères, la répartition prend en compte :
De ce fait, un terrain constructible ne se trouve pas dans une région naturelle ou forestière ni sur un relief accidenté ou, au contraire, inondable.
Les zones agricoles peuvent cependant recevoir des bâtiments essentiels à l’activité ou pour l’habitation des exploitants.
Par ailleurs, il existe une certaine nuance entre un terrain constructible et un terrain à bâtir. Ce dernier doit être entièrement nu et viabilisé. Contrairement au concept de constructibilité qui accepte la présence d’une ou plusieurs constructions. Chaque bien compris dans un lotissement est systématiquement prêt à bâtir.
Dotés d’une longue expérience dans la vente de terrains constructibles et prêts à bâtir, Silab & Planet Agro sont aptes à donner une réponse favorable à toutes les demandes actuelles en matière de projet immobilier.
Après avoir étudié la réglementation et les contraintes de viabilité, nous vous proposons nos programmes immobiliers dans la ville de Langon. Tirez parti :
Nous vous accompagnons depuis le choix jusqu’au dépôt de votre permis de construire en passant par la réalisation des actes notariés.
D’ailleurs, la procédure d’achat d’un terrain constructible passe essentiellement par la signature de deux accords : l’avant-contrat et le compromis de vente.
Lorsque le vendeur et l’acheteur s’accordent sur le prix ainsi que les modalités possibles, la signature de l’avant-contrat permet au client de rassembler les fonds nécessaires à l’acquisition du bien immobilier.
Dans la plupart des cas, l’avant-contrat comprend une clause suspensive qui annule la vente dans la mesure où le crédit immobilier du client ne parvient pas à financer son achat ou que chaque partie manque l’une de ses obligations.
La signature du compromis ou de la promesse de vente entre les deux parties s’effectue par l’intermédiaire d’un notaire. Elle déclenche le règlement d’un acompte permettant à l’acheteur de réserver le bien en vue de l’achat.
Bien que le lotisseur puisse commercialiser ses terrains bien tôt, aucune promesse de vente ne peut être faite avant l’obtention du permis d’aménager.
Prenez également en compte les frais qui accompagnent votre investissement. En plus des frais d’achat de votre bien immobilier, vous aurez aussi à payer les frais de notaire.
Faire confiance à Silab & Planet Agro, c’est la garantie d’un projet immobilier réussi à Langon.
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